Calculette taxe sur les salaires — structures mixtes
Pour une structure partiellement exonérée de TVA (organisme de formation à activité mixte, association, centre de santé…), cet outil calcule la taxe sur les salaires due, salarié par salarié, et montre comment elle bascule lorsque la part exonérée augmente. Chaque chiffre est justifié à l'écran.
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Barème 2025 — valeurs à vérifier chaque année (dernière vérification : 22/07/2026). Les seuils et taux du barème progressif, la franchise et le plafond de décote sont paramétrables plus bas : mettez-les à jour dès la parution du barème de l'année concernée.
1Rapport d'assujettissement
Il détermine la fraction des rémunérations soumise à la taxe. On saisit les recettes de l'année précédente (N-1), réparties selon qu'elles sont soumises ou non à la TVA.
Pourquoi N-1 ?
Le rapport applicable aux rémunérations de l'année N se calcule sur les recettes de l'année N-1. Le rapport = recettes non soumises à TVA ÷ recettes totales. Il s'applique ensuite à la rémunération de chaque salarié pour obtenir l'assiette taxable.
Rapport d'assujettissement
—
Part soumise à TVA
—
2Calcul par salarié, au barème progressif
Pour chaque salarié : rémunération assujettie = brut annuel × rapport d'assujettissement, puis application du barème progressif tranche par tranche sur cette assiette.
Le barème est progressif
Comme l'impôt sur le revenu, chaque tranche ne taxe que la fraction de l'assiette qui la traverse. Le détail tranche par tranche est affiché sous chaque salarié, pour que le calcul soit reconstituable.
Cas de la gérante : la rémunération d'un gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non salariés (article 62 du CGI) et n'entre pas, en principe, dans l'assiette de la taxe sur les salaires. La ligne est présente mais décochée ; cochez la case « assujetti » uniquement si la situation le justifie.
Salarié
Brut annuel (€)
Assujetti
Assiette assujettie
Détail par tranche
Taxe
Total de la taxe (brute, avant franchise/décote)
—
⚙︎ Paramètres du barème progressif (à vérifier chaque année)
Barème annuel, appliqué à chaque salarié. Modifiez ces valeurs à la parution du barème de l'année : tout est recalculé aussitôt.
Seuil supérieur (€)
Taux (%)
Tranche 1 — jusqu'à
Tranche 2 — jusqu'à
Tranche 3 — au-delà
au-delà du seuil 2
3Franchise et décote
Elles s'appliquent sur le total annuel de la taxe, une fois toutes les rémunérations additionnées.
Les deux règlesFranchise : aucune taxe due si le total annuel est inférieur ou égal à la franchise.
Décote : si le total est compris entre la franchise et le plafond de décote, la taxe est diminuée d'une décote égale à 75 % de la différence entre le plafond de décote et le montant de la taxe. Au-delà du plafond, la taxe est due en totalité.
⚙︎ Paramètres franchise / décote
Taxe avant franchise / décote—
Règle appliquée—
Taxe sur les salaires due—
4Simulateur de bascule de la part exonérée
« Et si la part exonérée montait ? » Un marché public exonéré (par exemple un marché GHT) qui prend du poids fait monter le rapport d'assujettissement — donc la taxe sur les salaires. On mesure ici l'écart pour anticiper.