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Réforme · Facturation électronique
Simulateur RFE — les cas d'usage AFNOR de la réforme
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Deux échéances légales. Au 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre. Au 1ᵉʳ septembre 2027, l'émission s'étend aux PME et TPE.
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