!
Cerfa n° 10443*16 (millésime à vérifier) — la numérotation des lignes du cadre C, les intitulés des cadres et l'échéance de dépôt sont susceptibles d'évoluer d'une année sur l'autre. Dernière vérification : 23/07/2026. Contrôlez le millésime en vigueur sur monactiviteformation.emploi.gouv.fr avant tout dépôt.
1Les données d'entrée
Deux matières nourrissent le BPF : la comptabilité (à gauche — produits et charges de l'exercice clos) et le suivi des actions de formation (à droite — le fichier extra-comptable des stagiaires). Le BPF ne se lit jamais dans la seule balance.
📒 Balance des produits — comptes 706 éclatés
Pourquoi éclater le 706 ?
La ventilation du chiffre d'affaires par financeur (entreprise, OPCO, CPF, pouvoirs publics…) ne se lit pas dans la seule racine 706 : elle suppose un plan de comptes de l'organisme pré-suffixé par dispositif. Chaque compte porte ici son financeur, qui commande sa ligne au cadre C. Le conseil et les prestations hors formation restent hors champ.
| Compte | Libellé | Financeur | Montant HT (€) |
|---|
💶 Charges liées à l'activité de formation
🎓 Suivi des actions de formation
Le fichier qui remplit les cadres E, F et G
Une ligne par action : son type de public (cadre F-1), son objectif (cadre F-3), sa spécialité au code NSF (cadre F-4), ses stagiaires et ses heures-stagiaires (nombre de stagiaires × durée), enfin son montant facturé (rapproché du CA). La colonne « sous-traitée » isole les actions confiées à un tiers.
| Intitulé | Public (F-1) | Objectif (F-3) | Spécialité NSF (F-4) | Stag. | Heures-stag. | Montant (€) | ST |
|---|
2Le pré-BPF composé
Chaque cadre du Cerfa est reconstitué automatiquement à partir des données d'entrée. À chaque ligne, la provenance est indiquée : le compte de la balance ou l'action du suivi d'où sort le chiffre.
Cadre C Bilan financier HT — origine des produits
| Ligne | Origine du produit | Provenance (comptes) | Montant (€) |
|---|
Cadre D Bilan financier HT — charges
Total des charges liées à l'activité de formation
—
dont salaires des formateurs
—
compte 6411 · cadre E internes
dont achats de prestation
—
compte 604 · sous-traitants personnes morales
dont honoraires de formateurs
—
compte 6226 · cadre E externes
Cadre E Personnes dispensant les heures de formation
| Catégorie | Nombre de personnes | Nombre d'heures dispensées |
|---|
Cadre F Bilan pédagogique — trois ventilations, un seul total
Trois façons de compter les mêmes stagiaires
Le cadre F ventile les mêmes personnes selon trois angles : par type de public (F-1), par objectif (F-3), par spécialité (F-4). Les trois totaux doivent donc être identiques, en stagiaires ET en heures — c'est le contrôle interne de l'étape 3.
F-1 — Type de stagiaires
| Type | Stag. | Heures |
|---|
F-3 — Objectif général des prestations
| Objectif | Stag. | Heures |
|---|
F-4 — Spécialités de formation (code NSF)
| Spécialité | Stag. | Heures |
|---|
Cadre G Stagiaires dont la formation vous a été confiée par un autre organisme
3Les trois contrôles de concordance
Le cœur de la valeur du cabinet : trois rapprochements qui justifient chaque chiffre du BPF avant le dépôt et rendent la déclaration opposable en cas de contrôle. Chaque verdict est motivé.
4Mémo d'échéance et de conformité
Le BPF n'est pas qu'un formulaire : il conditionne des droits et déclenche des contrôles. Les points à retenir avant de déposer.
30 avril
Dépôt dématérialisé avant le 30 avril pour le dernier exercice clos, sur monactiviteformation.emploi.gouv.fr. Les reports sont fréquents — vérifiez chaque année la date limite effective annoncée par l'administration.
1Obligatoire même sans activité
Tout titulaire d'un numéro de déclaration d'activité dépose un BPF, y compris à néant si l'exercice n'a porté aucune formation. L'absence de dépôt est une irrégularité en soi.
2Il conditionne deux droits
Le BPF conditionne la validité de la déclaration d'activité (un défaut répété peut la rendre caduque) et concourt au maintien de l'exonération de TVA des actions de formation (attestation, article 261-4-4° du CGI).
3Déclencheur de contrôle DREETS
Une irrégularité (dépôt tardif, incohérences, chiffres non justifiés) est un déclencheur classique du contrôle administratif et financier de la DREETS. Les trois contrôles de l'étape 3 sont la meilleure prévention.
4Séparation des exercices
Le chiffre d'affaires retenu suit le prorata d'avancement des formations selon les dates de convention. Les avances et acomptes sur une action non achevée ne sont pas des produits de l'exercice (produits constatés d'avance, compte 487).